A quoi correspond la TEOM ? (Locataire)
La TEOM est la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, c’est la seule partie de la taxe foncière récupérable sur le locataire. Cette taxe est obligatoire elle permet de financer le service de collecte des déchets de la ville.
- Pourquoi je paye cette taxe alors que je n’ai pas de container dans l’immeuble ?
La taxe d’ordures ménagères sert à financer le ramassage des ordures que ce soit au pied de mon immeuble ou bien dans les points de collectes prévus à cet effet dans la ville.
- Pourquoi je paye cette taxe d’ordures ménagères alors que je loue une place de parking ?
Selon la loi article 23 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, la taxe d’ordures ménagères est la seule partie de la taxe foncière récupérable que ce soit pour un appartement mais également pour une place de parking, un garage ou une cave.
- Quand dois-je payer la taxe ?
La taxe me sera appelée une fois par an par l’agence, lors d’un appel exceptionnel qui a lieu généralement à partir du troisième trimestre de l’année. Je suis donc redevable de la TEOM dès que mon agence fait l’appel.
- Comment est calculé la TEOM ?
La TEOM est calculée au prorata de nombre de jours occupés durant l’année.